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VEHICULE AUTOMOBILE COMMERCIAL [1 fiche]

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Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

means any automobile, truck, tractor or other motor vehicle or machine used alone or in combination with a trailer or semi-trailer in the commercial carriage of passengers or goods and driven, propelled, drawn or carried by mechanical power.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

s'entend de toute automobile, de tout camion, de tout tracteur ou de toute autre voiture ou machine automobile, employée seule ou combinée avec une remorque ou une semi-remorque pour le transport commercial de voyageurs ou de marchandises, et actionnée, mue ou tirée par une force mécanique.

Espagnol

Fiche conservée

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